I / CONDITIONS GENERALES DE VENTE de TERRA CATALANA.

Préambule.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants :

Huile d’olive du Mas « Plus Ultra » de la production de TERRA CATALANA,  huile nature ou aromatisée, produits qui  figurent avec leurs bouteilles proposées à la vente  dans la boutique du site www.huile-olive-masplus.com.

Et plus généralement toute la gamme des produits commercialisés par  TERRA CATALANA, dont le siège social se situe Chez Madame GUIJARRO Michèle, résidence Le Chantilly,42 rue de Verdun 42210 FEURS; Monsieur CODELLO Angelo, le producteur de TERRA CATALANA est inscrit au Registre du Commerce de la Loire sous le numéro de SIREN 314 241 779.

Elles sont conclues d’une part par TERRA CATALANA  et par l’Acheteur,  toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, via le site internet cité ci-dessus.

Objet.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TERRA CATALANA et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.huile-olive-masplus.com, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente en ligne, en plus des conditions générales de vente exposées et acceptée en préambule, ainsi que les documents commerciaux de TERRA CATALANA : catalogue et tarifs 2010 :

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par TERRA CATALANA. TERRA CATALANA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment : Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de services ont été mises à la disposition du client, comme prévu par les articles L. 113-3 et s du Code de la Consommation.

Caractéristiques des biens proposés.

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue de la boutique publié dans le site internet de TERRA CATALANA : www.huile-olive-masplus.com Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles : Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le producteur : Les photographies du catalogue sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert : toutes photographies de produits présentés sont non contractuelles, mais propriété exclusive de TERRA CATALANA.

Tarifs.

Les prix de vente des  produits figurant sur le site sont en Euros (sous réserve d’erreurs typographiques), toutes taxes comprises et hors frais de livraisons  qui auront lieu dans les zones géographiques prévues à l’article ci-après; tout changement de taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. TERRA CATALANA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aires  géographiques.

La vente en ligne des produits présentés sur le site est destinée à tout acheteur résidant  en Europe ou ailleurs dans le monde (aucune Zone géographique n’étant, a priori exclue) et  désirant se procurer le produit, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

II / COMMANDES

Afin de pouvoir s’assurer de la preuve de l’accord contractuel, toute commande, pour être prise en compte, doit être passée sur le site de TERRA CATALANA www.huile-olive-masplus.com. , à savoir :

- remplir une fiche d’identification sur laquelle l’Acheteur devra remplir toutes les coordonnées demandées ou donner un numéro de client s’il en possède un,

- remplir le bon de commande en ligne, en donnant toutes les références des produits choisis,

- valider la commande après l’avoir vérifiée,

- confirmer sa commande et son règlement,

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction : La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la confirmation qu’il l’a bien reçue, en accepte les modalités et confirme les termes par courrier ou courriel ; l'établissement et l'envoi de la facture suivront ladite acceptation dans les meilleurs délais.

Rétractation.

Toute commande peut être annulée par l'Acheteur ou modifiée dans son contenu par écrit adressé au vendeur 8 jours avant l'expédition des produits, du lieu où ils sont conservés au lieu de livraison. Après cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.

Toute modification du fait de l’Acheteur peut entraîner facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison.

Dans l’éventualité où un produit commandé par le client serait indisponible, le vendeur s’engage à l’informer dès connaissance de cette indisponibilité.

Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement du client, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.

Le remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire débité.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en entier par carte bancaire, virement  ou chèque,  au moment où la commande d’un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que lesdites informations pour le paiement n’auront pas été communiquées et validées.

Défaut de paiement.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer le paiement ou en raison d’une opposition effectuée par l’Acheteur sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, TERRA CATALANA pourra résilier la vente de plein droit, sans avis ni délai et pourra, le cas échéant exiger aux frais du client la restitution du produit : TERRA CATALANA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

III / LIVRAISON

Le Vendeur livrera les produits commandés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de sa commande à TERRA CATALANA.

La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d’un bon de réception par l’Acheteur. Ce dernier est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à TERRA CATALANA dans un délai de trois jours.

Délais de livraison.

Les délais indiqués sur le bon de commande et sur la page « informations pratiques» du site internet de TERRA CATALANA www.huile-olive-masplus.com. sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement.  Le délai de livraison est indiqué au client par courriel ou éventuellement par téléphone. Il convient de rappeler au client que TERRA CATALANA, dans la mesure où l’envoi se fait à partir du lieu de conservation de son produit, (la Catalogne espagnole) le délai moyen de livraison sera de 7 à 15 jours ouvrables. Ce délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie, il est fonction des possibilités de transport de TERRA CATALANA.

Le vendeur ne saurait être tenu  responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, lequel incombe au transporteur exclusivement.

TERRA CATALANA rappelle que les tarifs des transports ne sont pas de son ressort mais, dans la mesure du possible s’engage à trouver le transporteur le plus favorable à l’Acheteur.

En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que si l’Acheteur a acquitté de façon complète le prix à payer pour chacun des produits ayant fait l’objet de la commande ainsi que les fais de transport correspondants et le cas échéant, a fourni  les justificatifs demandés par TERRA CATALANA dans l’article « modalités de paiement ». L’ordre de départ est donné par TERRA CATALANA après complet encaissement du prix de la commande.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

L’Acheteur est tenu informé par courriel du suivi de sa commande. Il peut contacter, si nécessaire, TERRA CATALANA  pour toute question relative au suivi de sa commande. En cas de retard d’expédition, un courriel est adressé au consommateur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue ou modifiée, le client devra le signaler par écrit (courrier, courriel) à TERRA CATALANA, aux fins d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée.

Le dépassement du délai de livraison  ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité ou à l’annulation de la commande en cours.

Les risques du bien commandé sont supportés par l'Acheteur à compter de la livraison de la commande.

Erreurs ou anomalies de livraison.

En cas d’anomalies ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et /ou en cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture, le client devra le notifier au transporteur, lequel sera exclusivement responsable et informer TERRA CATALANA par courriel à l’adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , dans les conditions suivantes : le jour même (sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produità échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine : Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité, soit remboursé si celui-ci n’était pas disponible. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera TERRA CATALANA de toute responsabilité vis-à-vis du client : Les frais d’échange sont à la charge de TERRA CATALANA, sauf s’il s’avérait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle de TERRA CATALANA  et ayant pour conséquence de retarder la livraison. En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de toutes ses obligations et notamment de paiement à l'égard du Vendeur.

A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.

Clauses de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site, pour retourner ledit produit à TERRA CATALANA pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. TERRA CATALANA n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplie :

- Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date

figurant sur le bon de livraison faisant foi.

- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact.

- Le produit doit, d’une manière générale, se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement.

- Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte

de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

TERRA CATALANA se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, TERRA CATALANA adressera par courriel une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par l’Acheteur, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit à l’Acheteur. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Transfert de propriété des produits, transfert de risque.

Les transferts de propriété et de risque relatifs au produit vendu aura lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Limitation de responsabilité.

Toute responsabilité de TERRA CATALANA pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu. Le présent article ne s’applique pas aux Acheteurs qui à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article

L132-1 du Code de la consommation.

Preuves.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

IV / MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

TERRA CATALANA  se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales en cas de besoin et de prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation des présentes conditions générales, sous réserve d'en informer les Acheteurs, par voie de notification individuelle. Les contrats en cours sont alors soumis aux conditions générales ainsi modifiées et, le cas échéant, complétées.

La responsabilité de TERRA CATALANA  ne peut en aucun cas être engagée de ce fait.

V / DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT

Droit applicable.

Les contrats entre TERRA CATALANA  et l’Acheteur, régis notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité à TERRA CATALANA afin d’obtenir une solution amiable.
Toutefois, l’Acheteur bénéficie, le cas échéant, de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle :

- si la conclusion du contrat a été précédée dans ce pays d'une proposition spécialement faite ou d'une publicité, et si le consommateur a accompli dans ce pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat ou,

- si TERRA CATALANA  a reçu la commande du consommateur dans ce pays.

La loi applicable sera, dans tous les cas, la loi française si la prestation est  exclusivement dans un pays autre que celui dans lequel l’ Acheteur a sa résidence habituelle.

Langue du contrat.

En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera  foi.

VI / JURIDICTION COMPETENTE

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions générales et à défaut d'accord amiable  tout litige sera soumis au tribunal civil territorialement compétent.